Au cours d’une vie, il peut arriver que l’on soit victime d’une infraction. Mais, encore faut-il le savoir (I). Une fois cette infraction connue, on [Cliquez pour voir la suite]
La responsabilité civile délictuelle se caractérise par la présence d’une faute causant un préjudice devant être réparé. Qu’est-ce que cela signifie ? (I). Quand est-on [Cliquez pour voir la suite]
Le casier judiciaire1 est automatisé et informatisé, il contient les condamnations pénales d’une personne, mais aussi les condamnations étrangères transmises à la France, certaines condamnations [Cliquez pour voir la suite]
Nous côtoyons fréquemment ces termes sans chercher à mieux cerner leurs enjeux. Dans cet article vous trouverez des informations vous permettant de mieux comprendre ces [Cliquez pour voir la suite]
Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire [Cliquez pour voir la suite]
Comme nous l’avons vu dans un précédent article sur la preuve en droit civil et en droit pénal, la preuve est le point névralgique de [Cliquez pour voir la suite]
En droit, la bataille se fait souvent entre les preuves. Qui doit prouver? Comment? Quelles preuves sont admises? Nous répondrons à ces questions basiques mais [Cliquez pour voir la suite]
Dans cet article nous aborderons la prévention d’une succession hormis le connu “ testament”. En effet, il est possible par le biais de divers mécanismes [Cliquez pour voir la suite]
La succession c’est la transmission du patrimoine, des biens d’une personne à son décès. C’est une chronologie complexe éclaircie que nous vous proposons dans cet [Cliquez pour voir la suite]
Il n’est pas rare de prêter de l’argent. Or, récupérer celui-ci n’est pas toujours aisé. Ainsi, nous allons voir comment est encadré ce prêt par [Cliquez pour voir la suite]