Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire [Cliquez pour voir la suite]
Qu’est ce que c’est? Qui est concerné? Dans quels cas la demander ? Comment l’obtenir? Les conséquences de son attribution. Peut-on vous la refuser ? [Cliquez pour voir la suite]
Dans cet article, vous trouverez des réponses aux problèmes fréquents s’agissant de la location : I) Que faire lorsqu’un locataire refuse de payer le loyer? [Cliquez pour voir la suite]
Pouvoir, mais surtout savoir prouver le temps de travail effectif est très important. En effet, il est préférable de connaître ces informations avant d’être confronté [Cliquez pour voir la suite]
Un enfant (mineur) peut causer un dommage, dès lors qui est responsable? C’est une question qui mérite d’être soulevée. En effet, il existe d’une part [Cliquez pour voir la suite]
La responsabilité civile délictuelle se caractérise par la présence d’une faute causant un préjudice devant être réparé. Qu’est-ce que cela signifie ? (I). Quand est-on [Cliquez pour voir la suite]
Cet article ne concerne que les décisions de juridictions judiciaires (pas administratives). Pourquoi et comment forcer votre adversaire à exécuter la décision de justice? Nous [Cliquez pour voir la suite]
La matière civile se distingue d’autres matières du droit telle que le pénal. En droit, une des difficultés réside dans l’analyse de sa situation pour [Cliquez pour voir la suite]
Résumé : Vous estimez être victime. Vous avez un problème relatif à vos droits. Vous cherchez comment y remédier. Pour ce faire, il est important [Cliquez pour voir la suite]
Résumé : Lorsque l’on est victime d’une infraction et que l’on a subi un préjudice, on est en droit de demander une réparation. Pour ce [Cliquez pour voir la suite]
Une grande majorité des personnes pensent à tort, que l’avocat se résume à être : “celui qui défend les méchants”. Nous verrons, de façon générale, [Cliquez pour voir la suite]