Le casier judiciaire
Le casier judiciaire1 est automatisé et informatisé, il contient les condamnations pénales d’une personne, mais aussi les condamnations étrangères transmises à la France, certaines condamnations [Cliquez pour voir la suite]
Concubinage et PACS : explications et intérêts
Nous côtoyons fréquemment ces termes sans chercher à mieux cerner leurs enjeux. Dans cet article vous trouverez des informations vous permettant de mieux comprendre ces [Cliquez pour voir la suite]
L’avenir? Comment régler ses conflits sans recourir au tribunal
Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire [Cliquez pour voir la suite]
La preuve en droit du travail et en droit commercial : qui prouve et comment?
Comme nous l’avons vu dans un précédent article sur la preuve en droit civil et en droit pénal, la preuve est le point névralgique de [Cliquez pour voir la suite]
La preuve en droit civil et pénal : comment prouver?
En droit, la bataille se fait souvent entre les preuves. Qui doit prouver? Comment? Quelles preuves sont admises? Nous répondrons à ces questions basiques mais [Cliquez pour voir la suite]
Anticipation d’une succession : astuces mais donations attention ! Déshériter?
Dans cet article nous aborderons la prévention d’une succession hormis le connu “ testament”. En effet, il est possible par le biais de divers mécanismes [Cliquez pour voir la suite]
Succession : tout comprendre (A qui, comment, pourquoi, et le conjoint survivant …)
La succession c’est la transmission du patrimoine, des biens d’une personne à son décès. C’est une chronologie complexe éclaircie que nous vous proposons dans cet [Cliquez pour voir la suite]
Prêt d’argent entre particuliers (amis, famille, etc) : tout récupérer
Il n’est pas rare de prêter de l’argent. Or, récupérer celui-ci n’est pas toujours aisé. Ainsi, nous allons voir comment est encadré ce prêt par [Cliquez pour voir la suite]
Sous-location et location : l’ère Airbnb, légalité et fiscalité
En tant que locataire, peut-on louer son appartement sur airBnb? En d’autres termes dans quelles conditions pouvons nous sous-louer notre logement? En outre nous verrons [Cliquez pour voir la suite]
Le droit du travail, plus qu’important : La Fabrique Juridique
Exceptionnellement, voici un article qui ne traitera pas d’un sujet juridique en particulier mais d’un site juridique émergeant. En 2017, à l’ère du tout numérique, [Cliquez pour voir la suite]