Quand et comment prouver le temps de travail?
Pouvoir, mais surtout savoir prouver le temps de travail effectif est très important. En effet, il est préférable de connaître ces informations avant d’être confronté [Cliquez pour voir la suite]
Le dépôt de plainte : je suis victime : pourquoi, vers qui aller, quand, comment ?
Au cours d’une vie, il peut arriver que l’on soit victime d’une infraction. Mais, encore faut-il le savoir (I). Une fois cette infraction connue, on [Cliquez pour voir la suite]
La responsabilité civile (délictuelle): l’indemnisation d’un préjudice
La responsabilité civile délictuelle se caractérise par la présence d’une faute causant un préjudice devant être réparé. Qu’est-ce que cela signifie ? (I). Quand est-on [Cliquez pour voir la suite]
Le casier judiciaire
Le casier judiciaire1 est automatisé et informatisé, il contient les condamnations pénales d’une personne, mais aussi les condamnations étrangères transmises à la France, certaines condamnations [Cliquez pour voir la suite]
Concubinage et PACS : explications et intérêts
Nous côtoyons fréquemment ces termes sans chercher à mieux cerner leurs enjeux. Dans cet article vous trouverez des informations vous permettant de mieux comprendre ces [Cliquez pour voir la suite]
L’avenir? Comment régler ses conflits sans recourir au tribunal
Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire [Cliquez pour voir la suite]
La preuve en droit du travail et en droit commercial : qui prouve et comment?
Comme nous l’avons vu dans un précédent article sur la preuve en droit civil et en droit pénal, la preuve est le point névralgique de [Cliquez pour voir la suite]
La preuve en droit civil et pénal : comment prouver?
En droit, la bataille se fait souvent entre les preuves. Qui doit prouver? Comment? Quelles preuves sont admises? Nous répondrons à ces questions basiques mais [Cliquez pour voir la suite]
Anticipation d’une succession : astuces mais donations attention ! Déshériter?
Dans cet article nous aborderons la prévention d’une succession hormis le connu “ testament”. En effet, il est possible par le biais de divers mécanismes [Cliquez pour voir la suite]
Succession : tout comprendre (A qui, comment, pourquoi, et le conjoint survivant …)
La succession c’est la transmission du patrimoine, des biens d’une personne à son décès. C’est une chronologie complexe éclaircie que nous vous proposons dans cet [Cliquez pour voir la suite]