La personne de confiance en matière médicale : qui quoi quand comment?

Toute personne majeure, à tout moment de sa vie, peut décider de nommer une personne de confiance, sans attendre d’être souffrante ou hospitalisée.

Dans cet article nous allons vous présenter l’importance de cette personne (A), pourquoi en désigner une, son rôle (B) et surtout quand (C) et comment en désigner une (D).  Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. C’est un droit dont vous pouvez disposer à tout moment.

Attention : si vous êtes sous un régime de tutelle, vous ne pouvez pas désigner une personne de confiance sans l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été institué 1. Si vous avez fait cette démarche avant la décision de tutelle, le juge des tutelles peut confirmer ou révoquer la désignation de la personne de confiance.

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A) L’importance de la personne de confiance 2

C’est une personne majeure proche de vous (un membre de votre famille, un proche, un ami, votre médecin traitant) que vous désignez, en accord avec elle, pour lui accorder votre confiance et vous accompagner dans vos démarches de santé, voire être consultée sur ce sujet si vous êtes incapable d’exprimer votre volonté en matière médicale.

Cette personne peut vous soutenir, vous accompagner, vous éclairer sur vos démarches médicales (assister à des rdv médicaux, recevoir un exemplaire de directives anticipées, avoir connaissance de certaines informations précises et importantes sur votre santé en général, etc.).

Mais surtout, dans l’hypothèse où vous ne pouvez pas exprimer clairement votre volonté, elle sera consultée en priorité par le corps médical pour connaître vos volontés, votre position, sur le fait de poursuivre ou d’arrêter un traitement, sur l’existence de directives anticipées.

Toutefois, cet avis n’est que consultatif, il en va de même pour les autres avis (famille…) : la décision finale sera prise par le médecin qui prendra en compte cet avis.

En outre, la personne de confiance est tenue à la confidentialité sur votre état de santé, sur les informations à votre sujet dont elle a eu connaissance, etc.

Par ailleurs, elle n’est pas nécessairement la personne à prévenir en cas de problème (lors d’une hospitalisation, il vous sera demandé de communiquer les coordonnées d’une personne à contacter si votre état s’aggrave par exemple), mais rien ne vous empêche de désigner votre personne de confiance.

B) Pourquoi désigner une personne de confiance?

Afin d’être accompagné lors de décisions médicales, mais aussi d’anticiper une éventuelle situation qui vous empêcherait de manifester votre volonté sur des questions médicales. En effet, cette personne de confiance connaissant votre position et vos souhaits sera consultée.

Celle-ci peut également être informée, et posséder un exemplaire de directives anticipées que vous auriez rédigé.

C) Quand la désigner?

Cette désignation peut être faite à tout moment, que vous soyez en bonne santé ou malade

Toutefois, cas particulier du majeur sous tutelle : il ne pourra pas désigner une personne de confiance sans l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il a été institué 3. Si le majeur sous tutelle a réalisé cette démarche avant la décision de tutelle, le juge des tutelles peut confirmer ou révoquer la désignation de la personne de confiance.

Il faut savoir que lors d’une hospitalisation, il vous sera demandé lors de votre admission si vous avez déjà désigné une personne de confiance. Si ce n’est pas le cas, le personnel médical vous proposera de le faire, en vous expliquant ses missions, et l’objectif d’un tel choix. Là encore, il ne s’agit pas d’une obligation : vous pouvez être hospitalisé et ne pas avoir désigné de personne de confiance.

D) Comment désigner cette personne de confiance?

En premier lieu, abordez le sujet et demandez son avis à la personne que vous souhaitez désigner comme personne de confiance. Expliquez lui son rôle, ses missions… Celle-ci peut refuser ce rôle.

Cette démarche de désignation doit être faite par écrit afin d’en garder une trace et prouver votre choix réfléchi. Il n’y a pas de formalisme particulier à suivre.

Toutefois, dans cet écrit, indiquez votre identité, l’identité de votre personne de confiance, ainsi que ses coordonnées permettant de la contacter. Il faut également y faire figurer votre signature ainsi que la sienne.

Ce choix n’est pas irrévocable : vous pouvez décider de changer de personne de confiance à tout moment. Il est conseillé de le faire par écrit, pour laisser une preuve de ce changement.

Il est important de faire savoir à votre entourage et aux professionnels de santé l’existence de cette personne de confiance. Nous vous invitons à en informer vos proches, votre médecin traitant, etc.

Plus d’informations, sur le site de la Haute Autorité de la Santé


 

  1. Article 1111-6 du code de la santé publique, alinéa dernier.
  2. article 1111-6 du Code de la santé publique, issu de la loi n°2016-87 du 2 février 2016.
  3. Article 1111-6 du code de la santé publique, alinéa dernier.