Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire [Cliquez pour voir la suite]
Comme nous l’avons vu dans un précédent article sur la preuve en droit civil et en droit pénal, la preuve est le point névralgique de [Cliquez pour voir la suite]
Les bonnes relations entre voisins sont un juste équilibre. Pour le maintenir il existe des règles. Malheureusement, celles-ci ne sont pas toujours respectées. Par conséquent, [Cliquez pour voir la suite]
Les relations avec le voisinage ne sont pas toujours faciles. Pour cette raison il existe des règles. Ainsi, dans cet article, nous nous intéresserons aux problématiques [Cliquez pour voir la suite]
Cet article ne concerne que les décisions de juridictions judiciaires (pas administratives). Pourquoi et comment forcer votre adversaire à exécuter la décision de justice? Nous [Cliquez pour voir la suite]
La matière civile se distingue d’autres matières du droit telle que le pénal. En droit, une des difficultés réside dans l’analyse de sa situation pour [Cliquez pour voir la suite]