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L’avenir? Comment régler ses conflits sans recourir au tribunal

11 mars 2018 jurisactio 0

Le tribunal n’est pas l’unique voie possible pour régler les conflits et les litiges. En effet, même s’il semble être une étape nécessaire et logique pour faire [Cliquez pour voir la suite]

La preuve en droit du travail et en droit commercial : qui prouve et comment?

24 février 2018 jurisactio 0

Comme nous l’avons vu dans un précédent article sur la preuve en droit civil et en droit pénal, la preuve est le point névralgique de [Cliquez pour voir la suite]

Les troubles du voisinage / abus de droit de propriété : Réponses aux problèmes fréquents

6 août 2017 jurisactio 0

Les bonnes relations entre voisins sont un juste équilibre. Pour le maintenir il existe des règles. Malheureusement, celles-ci ne sont pas toujours respectées. Par conséquent, [Cliquez pour voir la suite]

Voisinage : problèmes de distances pour la vue, le jour, et les plantations

19 juillet 2017 jurisactio 0

Les relations avec le voisinage ne sont pas toujours faciles. Pour cette raison il existe des règles. Ainsi, dans cet article,  nous nous intéresserons aux problématiques [Cliquez pour voir la suite]

Pourquoi et comment obtenir l’exécution forcée d’une décision de justice

20 mars 2017 jurisactio 0

Cet article ne concerne que les décisions de juridictions judiciaires (pas administratives). Pourquoi et comment forcer votre adversaire à exécuter la décision de justice? Nous [Cliquez pour voir la suite]

Droit civil : Comment agir par voie du tribunal

6 mars 2017 jurisactio 0

La matière civile se distingue d’autres matières du droit telle que le pénal. En droit, une des difficultés réside dans l’analyse de sa situation pour [Cliquez pour voir la suite]

Courte présentation

Les articles respectent ces 3 principes : - Je prends connaissance de mes droits - J'analyse la situation - j'observe les solutions prévues par le droit

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  • Agir pour faire respecter vos droits

    Résumé : Vous estimez être victime. Vous avez un problème relatif à vos droits. Vous cherchez comment y remédier. Pour ce faire, il est important [Cliquez pour voir la suite]

  • L’avocat : qui est-il, quand en a-t-on besoin et comment le contacter ?

    Une grande majorité des personnes pensent à tort, que l’avocat se résume à être : “celui qui défend les méchants”. Nous verrons, de façon générale, [Cliquez pour voir la suite]

  • Tout savoir sur : L’aide juridictionnelle

    Qu’est ce que c’est? Qui est concerné? Dans quels cas la demander ? Comment l’obtenir? Les conséquences de son attribution.  Peut-on vous la refuser ? [Cliquez pour voir la suite]

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